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Assemblée nationale – Groupe d’études sur les énergies
PRIX DE L’ELECTRICITE POUR LES INDUSTRIES : L’UNIDEN SE FELICITE DE LA PROLONGATION DU TARTAM ET SOUHAITE QUE LES REFLEXIONS SOIENT APPROFONDIES
Haut de pageA l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, les députés ont adopté dans la soirée du 11 juin, à l’unanimité et avec le soutien du Gouvernement, un amendement prolongeant jusqu’au 30 juin 2010 le dispositif du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM).