AUGMENTATION DE LA CSPE POUR LES INDUSTRIES ELECTRO-INTENSIVES
ENCORE UN MAUVAIS COUP POUR LA COMPETITIVITE INDUSTRIELLE FRANÇAISE !
QUE VEUT REELLEMENT LA MAJORITE ?
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013, l’Assemblée nationale a adopté, malgré l’opposition du Gouvernement, un amendementi de la commission des finances dont la conséquence immédiate, dès 2014, est d’augmenter de 22% la CSPE de nombreux sites industriels fortement consommateurs d’énergie, souvent déjà en situation difficile. Au-delà de
2014, l’évolution de la CSPE étant imprévisible mais toujours à la hausse, cette mesure aggravera l’imprévisibilité de la politique énergétique et l’instabilité fiscale qui pénalisent les industries françaises.